Collaborations entreprises-université
Les règles de base pour un partenariat
La recherche partenariale est un des modes de fonctionnement de l'Open Innovation, décrit plus loin, et dont l'objectif est de raccourcir le temps vers le marché.Dans une recherche partenariale ou collaborative, les partenaires sont égaux, et financés en direct par la puissance publique selon les règles qui leur sont propres : les universités selon les règles des universités, les grandes entreprises ou les PMEs selon les modalités autorisées par l'Union européenne.
Un projet de partenariat peut être bilatéral, une entreprise et l'université, et faire l'objet d'un Partenariat Public-Privé (PPP) de recherche.
Un projet peut être multilatéral, au moins 2 entreprises et 2 universités/centres de recherche, et bénéficier de financement dans le cadre européen, ou dans le cadre des pôles de compétitivité wallons.
La gestion de la propriété intellectuelle
En conformité avec les recommandations de la CE, et les législations en vigueur, les principes de base sont les suivants :- La gestion de la propriété intellectuelle se fait au niveau de l'Université, propriétaire des résultats des recherches menées en son sein ;
- Le partenaire industriel doit avoir la garantie de pouvoir exploiter dans son domaine les résultats auxquels il contribue ;
- Entre un travail de sous-traitance et une recherche doctorale, c'est l'intensité de l'activité inventive qui détermine le centre de gravité de la propriété intellectuelle.
Les coûts
L'Université est financée par les pouvoirs publics pour ses missions d'enseignement et de recherche de base. Le budget d'une recherche partenariale pour tiers est en général calculé en coût marginal qui prend en compte :- le coût salarial complet du personnel directement affecté au projet ;
- les frais de fonctionnement nécessaires au projet (matières, consommables, réactifs, matériels spécifiques, frais de mission, de promotion, d'édition, de calcul, ...) ;
- les frais d'utilisation de certains équipements ;
- une contribution aux frais généraux de l'institution, qui est au minimum de 15%.
- le coût salarial complet du personnel affecté au projet ;
- ce coût peut-être un taux horaire ou journalier moyen lié au degré d'expertise nécessaire ;
- les frais de fonctionnement nécessaires au projet (matières, consommables, réactifs, matériels spécifiques, frais de mission, de promotion, d"édition, de calcul, ...) ;
- les frais d'utilisation et d'amortissement de certains équipements ;
- une couverture des frais généraux de l'institution et du département, qui se situe aux environs de 35% ;
- une marge laissée à l'appréciation du département de recherche.
