Collaborations entreprises-université
Types de collaborations
On peut classer les projets en cinq catégories, suivant l'importance du travail de recherche à effectuer :
- Avis d'orientation : il s'agit de consultations courtes, gratuites, qui permettent de préciser la demande de l'entreprise et de définir l'objet d'une éventuelle future collaboration (essai, étude ponctuelle, projet First, ...).
- Essais, contrôles et analyses : il s'agit de prestations effectuées par des laboratoires disposant d'équipements spécialisés. Lorsqu'elles sont pratiquées couramment, ces prestations sont réalisées selon un tarif préétabli ; pour les autres cas, un devis est établi par le laboratoire avec le concours éventuel de l'Interface.
- Consultance et études ponctuelles : il s'agit de contrats bilatéraux d'étude, de service ou de prestation centrés sur le problème soumis par l'entreprise et organisant la réponse fournie par l'Université ; souvent, cette réponse nécessite l'intervention d'un ou plusieurs services de recherche dont les contributions peuvent être coordonnées par l'Interface.
Sous certaines conditions, ce type de collaboration peut se placer dans le cadre d'un travail d'étudiant.
- Etudes de portée moyenne : ces projets d'une durée de 2 à 4 ans mettent en œuvre un jeune chercheur encadré par une équipe, dans une démarche avant tout scientifique ; elle peut donc facilement s'inscrire, par exemple, dans le cadre d'une recherche doctorale, financée par les pouvoirs publics ou par l'entreprise (First, Fris,...)
- une recherche doctorale financée par l'entreprise avec le concours éventuel des pouvoirs publics (FRIA),
- Etudes importantes : les études plus importantes impliquent plusieurs chercheurs, plusieurs équipes, voire plusieurs universités. La complexité du montage et de la gestion de ces projets nécessite un suivi spécifique constant.
Hors interventions des entreprises, les financements complémentaires relèvent en général de la Région Wallonne (DGTRE), ou de l'Union Européenne.
Les règles de base pour un partenariat
La gestion de la propriété intellectuelle
En conformité avec les recommandations de la CE, et les législations en vigueur, les principes de base sont les suivants :- La gestion de la propriété intellectuelle se fait au niveau de l'Université, propriétaire des résultats des recherches menées en son sein ;
- Le partenaire industriel doit avoir la garantie de pouvoir exploiter dans son domaine les résultats auxquels il contribue ;
- Entre un travail de sous-traitance et une recherche doctorale, c'est l'intensité de l'activité de l'activité inventive qui détermine le centre de gravité de la propriété intellectuelle.
Les coûts
L'Université est financée par les pouvoirs publics pour ses missions d'enseignement et de recherche de base.Le coût d'un travail pour tiers est en général un coût marginal qui prend en compte :
- Le coût salarial comme du personnel mis en œuvre pour le projet ;
- Les frais de fonctionnement nécessaires au projets (matières, consommables, réactifs, matériels spécifiques, frais de mission, de promotion, d'édition, de calcul, ...) ;
- Les frais d'utilisation de certains équipements ;
- Une contribution aux frais généraux de l'institution, qui est au minimum de 15%.
