Propriété intellectuelle à l'ULg
Gestion de la confidentialité
Les enjeux
L'Université multiplie ses contacts avec le monde extérieur. Les chercheurs sont, dans ce cadre, de plus en plus souvent amenés à échanger des informations ou à transférer du matériel biologique à des tiers, ne fût-ce que pour déterminer avec eux l'intérêt d'une éventuelle collaboration.
Les dangers
- les résultats ou le matériel peuvent faire l'objet d'un brevet. Or, toute divulgation préalable affectera la brevetabilité des résultats, du matériel ou la validité du brevet qui serait décerné ;
- le destinataire d'une information ou d'un matériel transmis de façon informelle et sans réserve aucune pourrait se les approprier.
Les obligations du chercheur
Tout échange d'information ou de matériel doit être soumis à une obligation de confidentialité. Des accords de confidentialité appropriés à chaque situation sont élaborés au cas par cas par les juristes. Nous vous conseillons vivement de les contacter afin d'adapter les exemples ci-joints à votre situation.
En pratique :
- l'information ou le matériel peuvent être susceptibles de faire l'objet d'un brevet, ou d'en faire partie. Or, toute divulgation préalable affectera la brevetabilité de l'information ou du matériel ou la validité du brevet qui serait décerné;
- le destinataire d'une information ou d'un matériel transmis de façon informelle et sans réserve aucune pourrait, de bonne ou mauvaise foi, l'utiliser à des fins contraires aux intérêts de l'Université ou même en revendiquer la propriété;
- il convient d'indiquer précisément au destinataire l'usage limité qu'il peut faire de l'information ou du matériel transmis, et ce tant au regard des droits de propriété intellectuelle que sur le plan de la responsabilité;
- l'information ou le matériel concernés peuvent être soumis à une obligation de confidentialité préexistante imposée par un/des tiers dans le cadre d'un financement, d'un contrat de recherche, ...
S'ils sont réalisés sans précaution, ces échanges ou transferts informels peuvent entraver la valorisation économique des informations et matériels concernés ou, plus simplement, priver leur titulaire légitime d'une juste reconnaissance scientifique du fruit de sa créativité.
Plus précisément, parce que :
- de contacts visant à déterminer l'intérêt d'une collaboration ultérieure entre parties, qu'il s'agisse des aspects scientifiques ou commerciaux;
- d' échanges réalisés dans le cadre d'une recherche ou étude;
- de congrès, colloques, conférences (attention à cet égard au contenu des communications, posters, abstracts, proceedings, …);
- de visites de laboratoires;
- des relations entre chercheurs d'un même laboratoire affectés à différentes recherches confidentielles;
- des défenses et publications de mémoires de fin d'études ou de thèses de doctorat.
- non-divulgation/rétention de l'information ou partie d'information confidentielle;
- signature d'un accord de confidentialité avec le destinataire (voir modèles : accord unilatéral ou bilatéral selon que la divulgation est le fait d'une partie ou de chacune d'elle);
Idéalement, AVANT tout échange ou transfert, et notamment dans le cadre:
Les mesures de protection
Elles peuvent être de divers ordres :
