Interface Entreprises-Université

Au carrefour de l'innovation technologique

Université de Liège

Propriété intellectuelle à l'ULg

Gestion de la confidentialité

Les enjeux

L'Université multiplie ses contacts avec le monde extérieur. Les chercheurs sont, dans ce cadre, de plus en plus souvent amenés à échanger des informations ou à transférer du matériel biologique à des tiers, ne fût-ce que pour déterminer avec eux l'intérêt d'une éventuelle collaboration.

Les dangers

Les obligations du chercheur

Tout échange d'information ou de matériel doit être soumis à une obligation de confidentialité. Des accords de confidentialité appropriés à chaque situation sont élaborés au cas par cas par les juristes. Nous vous conseillons vivement de les contacter afin d'adapter les exemples ci-joints à votre situation.

Accord de confidentialité : cas d'une divulgation unilatérale (français) Accord de confidentialité : cas d'une divulgation bilatérale (français)
Accord de confidentialité : cas d'une divulgation unilatérale (anglais) Accord de confidentialité : cas d'une divulgation bilatérale (anglais)
MTA (cas où le matériel est remis par l'ULg à un tiers - en anglais) MTA (cas où l'ULg reçoit du matériel d'un tiers - en anglais)

En pratique :

  • La confidentialité, pourquoi ?

  • Quand ces accords doivent-ils être conclus ?