Interface Entreprises-Université

Au carrefour de l'innovation technologique

Université de Liège

Transfert de technologie

Principes de base

Le transfert de technologie ou de connaissance concerne la cession par l'ULg des droits d'exploitation, à des fins commerciales, de résultats qui lui appartiennent.

Ces résultats peuvent être brevetés ou non. Il peut s'agir :

L'opérateur unique pour négocier et réaliser les transferts de technologie est l'Interface Entreprises-Université.

L'ULg a adopté différents réglements pour fixer le cadre et les principes de base réglant :

Principes de base des revenus des transferts

L'ULg a adopté au profit de nos chercheurs (et par extension les chercheurs FNRS et du CHU) la règle dite "des trois tiers" pour répartir les revenus de valorisation . Les conventions cadres avec le FNRS et le CHU prévoient aussi des retours vers ces institutions.

Note

Un tiers maximum pour les chercheurs concernés : les chercheurs peuvent individuellement renoncer à la part qui leur revient au bénéfice du laboratoire dont ils dépendaient au moment où l'invention fût réalisée.
Un tiers minimum pour le ou les services concernés : Ce tiers incompressible peut toutefois être augmenté par les parts provenant des chercheurs, si ceux-ci décident de les rétrocéder à l'unité de recherche.

Evaluation et négociation